Termes et conditions

1. GÉNÉRALITÉS
   1. Le devis ne constitue pas une offre de fourniture de biens ou de services et aucun contrat n’existe tant que la société n’a pas accepté la commande par écrit.
   2. Sauf indication contraire par écrit, toutes les descriptions, spécifications, dessins et indications de poids et de dimensions soumis par la Société ou figurant dans les catalogues, brochures et autres documents publiés par la Société sont approximatifs et aucun d’entre eux ne fait partie d’un contrat ni ne donne lieu à une responsabilité indépendante ou collatérale de la part de la Société, leur but étant simplement de présenter une idée générale des marchandises telles qu’elles y sont décrites.
   3. Les chiffres relatifs aux performances des marchandises figurant dans les spécifications, les brochures de produits et autres documents publiés par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fondés sur les résultats obtenus par la Société lors d’essais ; en conséquence, la Société garantit uniquement que les marchandises ont atteint ou démontré ces performances.

2. PRIX
   1. Le prix des Produits est celui en vigueur à la date du devis et valable pour une période de 60 jours.
   2. Les Produits sont ceux spécifiés dans la Commande, tels que confirmés par l’acceptation écrite de la Société, et la Société se réserve le droit d’augmenter le prix si l’Acheteur demande une altération de la Commande ou une modification des Produits et/ou des Services.
   3. Le prix des Produits comprend le coût de l’emballage de base.
   4. Le prix des Produits exclut tous les impôts et taxes applicables dont le coût sera déterminé à la date de la facture et sera à la charge de l’Acheteur.

3. PAIEMENT
   1. L’Acheteur doit, sauf si d’autres modalités de paiement sont spécifiquement convenues par écrit, effectuer le paiement intégral de la facture au plus tard 30 jours après la date de la facture correspondante.
   2. Tout défaut de paiement du prix ou d’une partie de celui-ci et des autres sommes dues par l’acheteur en vertu des présentes à la date prévue autorisera également la société à refuser de procéder à la livraison de tout autre lot de marchandises dans le cadre du présent contrat ou de marchandises dans le cadre de tout autre contrat avec l’acheteur, sans encourir la moindre responsabilité à l’égard de l’acheteur en raison de tout retard.
   3. Aucun défaut des marchandises ou des services ne doit interférer avec les conditions de paiement.

4. TRANSFERT DES RISQUES ET DES BIENS
   1. Tous les risques et le titre de propriété des Produits sont transférés à l’Acheteur conformément à l’INCOTERM indiqué dans le devis/la commande.
   2. Tout retard de l’Acheteur entraîne le transfert immédiat du risque de perte à l’Acheteur et l’Acheteur est responsable de la souscription d’une assurance sur les Produits, s’il le souhaite.
   3. La Société n’est pas responsable des dommages subis par les Marchandises, à moins qu’elle ne reçoive un avis de réclamation dans les trois jours suivant la réception des Marchandises par l’Acheteur.

5. LIVRAISON
   1. Sauf accord écrit contraire, toutes les expéditions de marchandises effectuées par la société se font au lieu de livraison désigné par l’acheteur (ICC Incoterms 2020).
   2. Toutes les dates indiquées pour la livraison des marchandises ne sont qu’approximatives, et le moment de la livraison échappe au contrôle de la société
   3. La livraison et l’acceptation des marchandises par l’acheteur sont réputées avoir eu lieu au moment le plus précoce où le risque est transféré à l’acheteur en vertu des Incoterms ICC. La signature de tout bon de livraison par tout agent, employé ou représentant de l’acheteur ou par tout transporteur indépendant constitue une preuve concluante de la livraison et de l’acceptation des marchandises par l’acheteur.
   4. La Société ne sera en aucun cas responsable envers l’Acheteur de toute pénalité, de tout dommage ou de toute perte résultant directement ou indirectement de tout retard de l’Acheteur.
   5. En cas de retard dans la livraison ou l’installation, qu’il soit imputable à une cause indépendante de la volonté de la Société ou non, la Société ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l’Acheteur.

6. GARANTIE
   1. La Société garantit les Produits qu’elle fournit contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de douze mois à compter de la date de livraison ou de livraison présumée, à condition que l’Acheteur notifie par écrit à la Société tout défaut présumé dans un délai de 30 jours à compter de sa découverte.
   2. L’acheteur n’a pas le droit d’engager un tiers pour effectuer des réparations ou fournir des pièces de rechange.
   3. La société n’acceptera aucune réclamation au titre de la présente garantie produit découlant de l’usure normale ou si les marchandises ont été mal montées, mal utilisées, stockées ou immobilisées pendant plus d’un an ou ont fait l’objet d’une négligence.
   4. Les équipements et les pièces qui se consomment dans le cadre d’un fonctionnement normal ne sont pas couverts par la présente garantie.

7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
   1. L’acheteur reconnaît et accepte que
      1. Les produits sont destinés à être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.
      2. Toute utilisation en dehors des objectifs prévus pour les produits ne rendra pas la société responsable des dommages subis par l’équipement ou par toute personne liée directement ou indirectement à l’acheteur.
      3. Aucun équipement de contrôle de sécurité n’est capable de détecter toutes les menaces, et ni l’Acheteur ni l’Opérateur ne s’attendent à ce que les Produits soient capables de détecter, ou qu’ils détecteront, toutes les matières illégales et/ou dangereuses (ceci étant le cas que les Produits soient utilisés avec ou sans la supervision de l’Opérateur, et quel que soit le degré de diligence avec lequel les services de la Société, s’il y en a, sont ou ont été exécutés). 

8. SOUS-TRAITANCE

La Société se réserve le droit de sous-traiter l’exécution de tout ou partie du contrat.

9. CONFIDENTIALITÉ

1. L’acheteur ne doit pas divulguer d’informations confidentielles de la société à une personne ne faisant pas partie de son personnel, sauf autorisation de la société.
2. Le devis contient des informations confidentielles et exclusives à la Société. Aucune partie de ces informations ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

10. RETOUR DES MARCHANDISES

1. Aucun retour de marchandises aux fins de la garantie du produit ou lorsque le retour est expressément autorisé en vertu de la commande ne sera accepté par la Société sans un numéro d’autorisation de retour de matériel (« RMA »), qui peut être délivré par la Société à sa seule discrétion.

11. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

1. La Société a le droit, à sa seule discrétion, de résilier la Commande si l’Acheteur :
   1. n’est pas en mesure de payer ses dettes au fur et à mesure de leur échéance.
   2. fait l’objet d’une procédure judiciaire le déclarant insolvable.
2. En cas de résiliation de la commande pour quelque raison que ce soit, l’acheteur doit immédiatement payer à la société toutes les factures impayées de la société, ainsi que les biens et/ou services fournis pour lesquels aucune facture n’a été présentée.
3. L’Acheteur peut demander par écrit un amendement ou une modification de la commande. Si une demande d’amendement ou de modification est acceptée par la Société et que les changements entraînent une augmentation ou une diminution du coût ou du délai d’exécution des travaux prévus dans la Commande, un ajustement équitable sera effectué dans le prix ou le calendrier de livraison, ou les deux, et la Commande sera modifiée par écrit en conséquence.
4. L’Acheteur n’est pas autorisé à annuler ou à résilier la Commande sans l’accord écrit préalable de la Société.

12. FORCE MAJEURE

La Société ne sera pas responsable envers l’Acheteur de toute perte ou de tout dommage résultant d’un retard ou de l’inexécution de ses obligations en vertu du présent accord pour toute cause échappant à son contrôle raisonnable. La Société est autorisée à suspendre ses obligations au titre de la commande pendant la durée de tout événement de force majeure.

13. INSTALLATION DES MARCHANDISES

1. Lorsque la Société a accepté d’installer les Produits, l’Acheteur doit, à ses propres frais, préparer le site sur lequel les Produits doivent être installés conformément aux spécifications fournies par la Société.
2. Le coût de l’installation et de la formation achetée est inclus sur la base d’une visite dans les locaux de l’Acheteur où l’installation et la formation seront effectuées pendant les heures normales de bureau, du lundi au vendredi.
3. Le technicien ne participera à aucune forme de formation à l’interprétation d’images.